La Cour d'Appel du Québec se prononce à l'unanimité en faveur de THQ dans l'affaire contre Ubisoft

AGOURA HILLS, Californie --THQ Inc (NASDAQ: THQI) a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel du Québec a accueilli à l'unanimité l'appel qu'elle avait logé à l'encontre d'une ordonnance d'injonction obtenue à l'origine par Ubisoft Divertissements qui interdisait THQ et à sa filiale THQ Montréal inc. de solliciter les employés d’Ubisoft qui étaient, à la connaissance de THQ, liés avec Ubisoft par une clause de non-concurrence.

Le litige tire son origine de l’annonce qu’avait fait THQ sur la nouvelle alliance de l’entreprise avec le primé développeur Patrice Désilets et le studio THQ Montréal pour créer une toute nouvelle propriété intellectuelle originale après que ce dernier eu démissionné de son poste de Directeur créatif de la franchise Assassin’s Creed d'Ubisoft.

Le jugement a été rendu par un banc de trois juges et a renversé une décision du tribunal inférieur qui avait émis une injonction contre THQ.

Dans sa décision, la Cour d'appel retient tous les arguments de THQ et a infirmé la décision du tribunal inférieur, au motif que THQ n'est pas lié par les restrictions de non-concurrence et était donc libre de solliciter tout employé d'Ubisoft, à condition que les efforts de THQ ne constituent pas de la concurrence déloyale. La Cour a poursuivi en concluant que, dans les faits de l'affaire, la sollicitation d'employés d’Ubisoft par THQ n'a pas constitué une concurrence déloyale, mais plutôt l'exercice de ses droits légitimes fondés sur le principe de la liberté du commerce et des affaires. Sa concurrence avec Ubisoft n'était ni illicite, ni déloyale.

« La décision de la Cour d'appel est une immense victoire pour THQ Montréal et pour tous les talents créatifs qui travaillent dans l'industrie du jeu vidéo à Montréal. Nous sommes ravis de la décision de la Cour dans cette affaire parce que nous croyons fermement à la liberté d'un individu de choisir où il veut travailler » a déclaré Ed Kaufman, Vice-président, affaires commerciales et juridiques chez THQ. « Notre objectif a toujours été de promouvoir la libre concurrence et de permettre aux nombreux talents créatifs de l'industrie du divertissement interactif à Montréal d’être en mesure de choisir où ils veulent travailler. Nous croyons que la décision de la Cour d'appel favorisera la concurrence, soulagera les craintes des gens et encouragera plus de personnes talentueuses à rejoindre Patrice et nos autres employés créatifs à notre nouveau studio de Montréal. »


À propos de THQ

THQ Inc. (NASDAQ: THQI) est un producteur et éditeur d’envergure internationale de logiciels de divertissement interactifs. La firme met au point des produits adaptés à tous les types de consoles de jeux, ordinateurs personnels et téléphonie mobile. Basé dans la région de Los Angeles, en Californie, THQ vend des produits via son vaste réseau de points de vente partout en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. Pour plus d’information à propos de THQ et ses produits, veuillez consulter le site www.thq.com.

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