France Télécom a publié de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2012

Suite à ses nombreux travaux (consultation publique, rapport au Sénat), l’ARCEP a, dans sa décision du 17 janvier 2012 (n°12-0007), modifié sa décision du 15 décembre 2005 (n° 05-0834) définissant la méthode d’évaluation des coûts de la paire de cuivre, en diminuant, dès 2012, la durée d’amortissement des câbles de cuivre de 25 à 13 ans, et en portant progressivement la durée d’amortissement des actifs de génie civil de 40 à 50 ans d’ici 2021. Cet allongement programmé devrait orienter à la baisse les tarifs du dégroupage total établis par France Télécom, au-delà de 2012.

À la suite de la publication de la décision de l’ARCEP, et conformément à ses obligations réglementaires, France Télécom a procédé à la modification de ses tarifs faisant l’objet d’une obligation d’orientation vers les coûts imposée au titre des différentes analyses de marché. En particulier, le tarif du dégroupage total s’établit à 8,80 € contre 9,00 € précédemment.

France Télécom a proposé de mettre en oeuvre ces évolutions tarifaires dans un calendrier rapproché, qui apparaît favorable aux opérateurs alternatifs:
- les baisses tarifaires sont applicables de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2012 ;
- les autres évolutions tarifaires seront applicables à compter du 1er février 2012.

Les évolutions des tarifs de France Télécom se traduiront en 2012 par un allègement des charges des opérateurs alternatifs de plus de 50 millions d’euros portant sur un chiffre d’affaires total de 2,4 milliards d’euros.